Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit enregistrer le transfert dans les 15 jours. Dans votre cas, vous disposez d’un mois pour demander votre certificat d’immatriculation. Quels sont les documents nécessaires pour changer de propriétaire de carte grise ? Quelles étapes dois-je suivre pour demander un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom ? Retrouvez toutes les informations utiles pour vous.
Déclarer la cession d’un véhicule en ligne
Le transfert doit être déclaré lors de la vente de la voiture. Ce processus doit être fait par le vendeur, mais assisté par l’acheteur. En effet, la preuve de cession doit être signée en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Une fois la déclaration de cession effectuée, l’enregistrement de la cession doit être effectué dans les 15 jours suivant la vente du véhicule, à la seule discrétion du vendeur.
Depuis la mise en place du Plan Départemental Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les déclarations de transfert se font uniquement sur Internet.
Si vous avez vendu votre voiture, vous pouvez confier à un professionnel comme cartegrise-paris le soin de déposer la déclaration de cession à votre place. Le processus est simple et rapide. Une fois que vous vous êtes inscrit pour un relevé de transfert, vous recevrez une confirmation d’enregistrement de transfert et un code de transfert par e-mail. Vous pouvez également effectuer votre démarche sur le site du National Security Documentation Service (ANTS).
Changer le titulaire d’un certificat d’immatriculation en ligne
Vous êtes acheteur de voiture d’occasion et vous vous demandez comment faire une carte grise en ligne ? Sachez que vous avez 1 mois pour faire une nouvelle carte grise à votre nom. Simplifiez votre processus d’inscription en ligne ! Faites appel à un professionnel habilité et agréé par l’Intérieur et le Trésor Public pour obtenir vos cartes grises en quelques clics.
Où faire sa carte grise en ligne ?
Vous pouvez faire une demande de changement de carte grise sur notre site internet. En fait, depuis la création du PPNG, le processus de changement de propriétaire des cartes grises ne s’est fait que sur Internet. Il existe cependant des points numériques au niveau préfectoral. Ils vous permettent d’enregistrer divers documents requis. Vous pouvez également y obtenir de l’aide si nécessaire.
Cependant, si vous suivez vos étapes tranquillement, vous gagnerez du temps. C’est plus simple si vous êtes sur la plateforme agréée Carte-grise.org.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Les documents requis pour immatriculer une voiture d’occasion sont différents de ceux requis pour immatriculer une voiture neuve. Une fois que le vendeur annonce le transfert, il doit vous fournir les documents nécessaires pour qu’un certain nombre de titulaires de la carte grise changent. Voici une liste de ces fichiers :
- Une copie originale de la déclaration de transfert « nouveau propriétaire » remplie et signée par l’acheteur et le vendeur ;
- Certificat d’immatriculation du véhicule barré, daté et signé ;
- Certificat de non gage ;
- Rapport de contrôle technique dans les 6 mois ;
- Le code de transfert qui doit être saisi lors d’une demande de modification des documents d’immatriculation du véhicule.
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