Lorsque vous décidez d’ouvrir un établissement qui sert de lieux de restauration ou d’hôtellerie à un client. La loi vous contraint à disposer du permis d’exploitation avant de l’ouvrir. L’acquisition de ce document exige que vous participiez à une formation. Cela est dans le but de vous éduquer sur les règles qui régissent votre activité.
Pourquoi a-t-on besoin du permis d’exploitation ?
Le permis d’Exploitation a été mis en place pour réglementer l’ouverture de certains types d’établissement. Il concerne les établissements de restaurations, de snacks, de bar, de discothèques, de chambres d’hôtes et d’hôtel. La possession du document est aussi obligée pour tous types d’activités qui ont besoin d’une licence de débit de boisson de catégorie II, III et IV.
Il a été créé afin d’informer les propriétaires des secteurs ci-dessus de leurs droits et obligations envers leurs clients. Il permet d’éduquer sur les dangers de l’alcool. Il sert à sensibiliser ces personnes concernant le règlement de protection des mineurs, de lutte contre la vente des produits stupéfiants, l’état d’ivresse publique, le bruit et enfin les causes d’engagement de responsabilité civile et/ou pénale des dirigeants de l’établissement, de ses employés et des clients.
Si vous souhaitez exercer une activité dans les domaines précédents, je vous suggère de suivre la formation d’obtention du permis d’exploitation.
Comment obtenir un permis d’exploitation ?
Pour avoir en main ce document, le propriétaire d’une auberge, d’un restaurant, d’un bar…doit suivre une formation de 2 jours et demie. À la fin de cette formation, le propriétaire obtient le document. Les propriétaires des établissements sont sensibilisés sur plusieurs sujets. Les formateurs vont vous parler des cadres législatifs en vigueur concernant le code de la santé publique et des méfaits et des sanctions en cas de non-respect des règles. Ils instruisent sur les règles entourant la vente de boisson alcoolisée. Vous serez informé des cas où l’autorité publique peut fermer votre établissement.
Pour que votre formation soit valable au niveau des autorités administratives, je vous conseille de vous instruire dans les organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur. Si vous ne savez pas leurs listes dans votre région. Je vous recommander de visiter le site web du ministère de l’Intérieur dans le but connaitre les organismes agréés.
Le permis d’exploitation délivré au propriétaire n’est valable que pour 10 ans. Il faut le renouveler tous les 10 ans en suivant une formation de mise à jour d’une journée.
Ce document a été mis en place pour permettre aux autorités administratives de recenser les activités commerciales dans son pays et de veiller à la santé de ses résidents.
